RGPD, KVKK et conformité régionale

QuickBill est conçu pour vous aider à respecter les obligations de protection des données applicables dans votre juridiction, y compris le RGPD de l'UE et la KVKK turque.

DraftCe document est en cours de finalisation. Le texte ci-dessous reflète notre pratique actuelle ; la version formelle et revue le remplacera sous peu. Contactez-nous si vous avez besoin d'une copie signée pour achats ou conformité.

Base légale

Nous traitons les données personnelles au titre du contrat (pour fournir le service), de l'intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude) et du consentement (e-mails marketing optionnels).

Droits des personnes concernées

Selon les articles 15–22 du RGPD et l'article 11 de la KVKK, vous pouvez demander accès, rectification, effacement, portabilité et limitation du traitement. Les demandes sont traitées sous 30 jours.

Transferts internationaux

Lorsque des données quittent leur région d'origine, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou des décisions d'adéquation. Une liste à jour des destinations de transfert est disponible sur demande.

Notification de violation

Nous informons les clients concernés et les autorités de contrôle dans les 72 heures suivant la confirmation d'une violation de données susceptible de porter atteinte aux droits et libertés.

Délégué à la Protection des Données

Contactez notre DPO à [email protected] pour toute demande de conformité nécessitant une réponse formelle.